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Dossier 2016 "classe de découvertes"

Dossier 2016 "classe de découvertes"
Le partenariat entre la JPA et l'ANCV doit favoriser le départ de tous les enfants en classes de découvertes ou en voyages scolaires éducatifs, organisés par les écoles et établissements scolaires.Cela se concrétise par l'octroi d'aides financières attribuées aux établissements scolaires sous forme de chèques vacances. En 2016, les critères d'attribution et la procédure ont évolué, découvrez-les...

Cette aide a pour objet de réduire le coût du séjour supporté par les familles ayant un quotient familial inférieur à 901€.

Les classes découvertes ou séjours scolaires éducatifs sont d'au moins 4 nuitées et de 14 nuitées aidées au plus.

L'aide est attribuée en chèques vacances ANCV (l'établissement doit avoir passé une convention de rétribution des chèques avec l'ANCV : www.ancv.com)

Pour l'année 2016, le caractère prioritaire des critères politique de la ville, REP ou REP+, zone rurale de revitalisation, zone de moins de 2000 habitants est renforcée. La dotation de l'ANCV est limitée, cela implique des modifications au niveau des attributions d'aides et des commissions, et un respect de la procédure et des délais.

Pour connaître ou vérifier les critères prioritaires ANCV, télécharger le document ci-dessous :

Télécharger le mode d'emploi du dossier de demande d'aide (pour les classes découvertes et voyages scolaires éducatifs avec nuitées)

PROCÉDURE
1/ Avant le séjour (3 semaines avant le séjour). Envoyer les documents suivants par mail la JPA/ANCV et au comité départemental de la JPA des Landes
Pour les séjours de décembre 2016 : les derniers dossiers doivent être envoyés avant le 28/11/16)
  • compléter et envoyer le fichier "Instruction du dossier" :
  • compléter et envoyer le fichier "Financement et liste des bénéficiaires" :
  • compléter et envoyer si nécessaire le fichier "surcout" si la demande est liée au handicap :

Compléter et envoyer par courrier à La JPA, 21 Rue d'Artois, 75008 Paris, les documents suivants :

  • la "certification du dossier" et l'engagement sur l'honneur du chef d'établissement :
  • les fiches individuelles des élèves et caractéristiques des bénéficiaires
  • les justificatifs CAF ou MSA pour les QF des familles
  • la notification CDA ou MSH pour les élèves en situation de handicap
  • la fiche surcoût humain, si besoin.
2/ Après le séjour, par courrier (dans un délai d'un mois après le séjour) à La JPA, 21 Rue d'Artois, 75008 Paris, les documents suivants :
  • compléter et envoyer la fiche "bouclage" :
  • copie de la facture principale du séjour

Les dossiers sont étudiés en commission 2 fois par mois.

Refus des dossiers, si :

  • les critères d’éligibilité ne sont pas respectés et rendent le dossier irrecevable
  • le dossier est incomplet et de ce fait impossible à instruire
  • les délais d'envoi ne sont pas respectés

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